Applicables au 1er Novembre 2019 et modifiables sans préavis

SolutionXL délivre une prestation explicitement listée dans le devis signé. Ce qui n’est pas explicitement listé, ne peut être délivré.
SolutionXL intervient sur demande expresse du client ; les parties ayant convenu au préalable de la nature de la prestation, d'un prix horaire ou forfaitaire, d'un délai.

Dans le cadre des produits tarifés en tant que « maintenance informatique », et selon le degré d’urgence, le rappel téléphonique de SolutionXL sera assuré du Lundi au vendredi entre 18h et 21h, le samedi 11h à 20h.  SolutionXL ne peut en conséquence se voir reprocher une disponibilité immédiate.

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site www.solutionxl.fr à la rubrique «CGV» et par une copie fournie au client lors de la commande auprès de la société SolutionXL.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de prestations de services.

Préalablement à toute commande, une prise de contact sera assurée afin de cibler le besoin du client et s’assurer que SolutionXL est en mesure d’y répondre.

De convention expresse entre le client et SolutionXL, la validation de la commande est formalisée par un devis signé par le client ; consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande, SolutionXL sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci et de son règlement.

Les tarifs des interventions s'entendent en euros hors taxes, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande acceptés par le client, selon le barème en vigueur, actualisé chaque année selon l’indice SYNTEC, précisé sur la grille de tarif. Toute commande donne lieu au versement d’un acompte communiqué au client lors de sa commande, correspondant à 25% de la prestation totale.
Le solde de la commande est payable à la fin de l'intervention dès mise en place chez le client. Une facture est envoyée par courrier électronique au client dans un délai de 7 jours francs après le règlement.
Dans le cadre de la maintenance informatique avec règlement mensuel, le paiement s’effectue au plus tard tous les 10 de chaque mois. Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Kevin Martineau ».
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE) ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (C.Com. art.D+336 78 07 97 87.
De plus tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par SolutionXL plus 2% du montant de l'impayé correspondant aux frais de gestion.
Les tarifs, hors maintenance et développement programmes, sont disponibles sur le site www.solutionxl.fr .
Précision : L’actualisation de la grille tarifaire est effectuée en fonction de la variation de l’indice SYNTEC par application de la formule d’indexation : P=P1 x (S/S1) avec
P = Base forfaitaire révisée / P1 = Base forfaitaire initiale ou ayant fait l’objet de la dernière révision / S = Indice Syntec révisé / S1 = Indice SYNTEC de base ou ayant fait l’objet de la dernière révision.

Dans le cadre de la maintenance informatique, la durée du contrat initial est obligatoirement d’1 an. Puis la prestation est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec AR par l’une ou l’autre partie, au plus tard trois mois avant la date anniversaire du début de la prestation.

Le client est réputé avoir pris, préalablement au début de l'exécution de la prestation, toutes les précautions pour sauvegarder ses données et ses logiciels installés sur l'équipement faisant l'objet de la prestation. La responsabilité de SolutionXL ne peut être engagée en cas de pertes totales ou partielles des données ou logiciels installés sur l'équipement du client.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Ils sont basés sur un délai moyen prévisionnel. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnités ou pénalités au bénéfice du client. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout évènement indépendant de la volonté de la Société et ayant pour conséquence de retarder la prestation.
Les parties conviennent que les obligations de SolutionXL au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat.
Les opérations suivantes ne sont pas des prestations de SolutionXL :
la vente, la location, multimédia ou de loisir numérique.

Le client est informé que l'intervention de SolutionXL, comme sa propre intervention entraîne la perte garantie constructeur à laquelle ne se substitue pas une garantie de SolutionXL. Le client reconnaît expressément et sans contestation possible l'exonération totale de SolutionXL de ce fait. De convention expresse entre les parties, SolutionXL n'est soumise, au titre des présentes, qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, SolutionXL ne peut être responsable des dommages directs et indirects et/ou matériel et immatériels de dommages liés à un retard de livraison, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou de dommages dus à une cause indépendante de l'intervention de SolutionXL. La responsabilité de SolutionXL ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, SolutionXL ne pourra être tenu responsable d'un préjudice financier ou commercial, ou même d'une autre nature causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel.

Le Client s’interdit de reproduire ou de copier tout élément, toutes application ou module accessoire de la solution informatique qui serait fourni par Solution XL, qui en conserve la propriété. Il est rappelé que le droit moral d’une création comprenant en autres droits au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droits est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il est en de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque. (Art.L.122-4 du CPI)

Le client s'engage :
à établir et entretenir un environnement physique de son installation conforme aux spécifications du constructeur et aux normes de sécurité,
à respecter les procédures d'utilisation des matériels (accessoires, consommables...) et en particulier ne procéder à aucune modification technique ou géographique,
à fournir les consommables et accessoires nécessaires aux intervenants de la prestation,
à être présent lors la prestation pendant toute sa durée et constater la fin de celle-ci,
à sauvegarder les informations contenues dans l'installation (données, logiciel, fichier...) préalablement à toute intervention,
à tenir à disposition la documentation technique remise par le constructeur et en cas de panne, tenter de reconstituer l'historique de l'apparition et du constat de celle-ci.
Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations de SolutionXL et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par SolutionXL sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments gênant pour assurer la prestation.

L'ensemble des prestations SolutionXL sont proposés essentiellement sur le département Nord Pas de Calais.Exceptionnellement le territoire peut-être élargi avec accord express de SolutionXL et dans ce cas les conditions générales de prestations de services s'appliquent automatiquement.
Dans un rayon de 15 kms autour du siège social de SolutionXL, les frais de déplacement s’élèvent à 25€ et au-delà, il faut ajouter 0.50€ du km supplémentaire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SolutionXL – 53 rue Guynemer – 59280 ARMENTIERES. Le client autorise SolutionXL à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse émail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les données le concernant.
A défaut, le Client notifiera SolutionXL de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier ou par émail précisant ses noms, prénoms, adresse, adresse émail

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Lille.